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Je viens d’un continent dont l’histoire, y compris l’histoire récente, recèle d’abominables tragédies et je ne vois pas au nom de quoi je me permettrais, dans un pays où je suis venu en ami et qui me reçoit en ami, de m’ériger en donneur de leçons.
   — Nicolas Sarkozy, le 28 Avril 2008.

On a beaucoup reproché à Mr Sarkozy de ne pas assez défendre les Droits de l’Homme. Mais n’a-t-il pas raison de ne pas s’ériger en donneur de leçons, quand on sait comment en France, depuis plusieurs années, les Droits de l’Homme sont respectés ?
 
La Cimade (Comité Inter-Mouvements Auprès Des Évacués) a pour vocation de venir en aide aux étrangers.

Extraits du rapport 2007 :

« La Cimade exerce depuis 1985 une mission d’accompagnement des étrangers dans les centres de rétention administrative. D’abord essentiellement sociale, elle est aujourd’hui définie comme une mission d’aide à l’exercice des droits des personnes retenues. Présents dans les 22 centres de rétention de métropole et dans ceux de la Guyane et de Mayotte, ainsi que dans plusieurs dizaines de locaux de rétention, les salariés et bénévoles de l’association rencontrent quotidiennement les étrangers — plus de 35 000 en 2007 — placés dans ces lieux d’enfermement. »

« […] le respect des droits et de la dignité des migrants et des personnes privées de liberté est une question de société, parce que c’est à cette aune que se mesure l’état d’une démocratie, il est essentiel que les conditions matérielles de rétention des étrangers comme les conditions dans lesquelles ils peuvent ou non exercer leurs droits soient publiques. Les évolutions législatives, les pratiques administratives, policières, leurs conséquences concrètes sur la vie de milliers de femmes et d’hommes doivent être connues et débattues. »

« […] depuis 2003, nous assistons à l’industrialisation du dispositif d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. À l’allongement de la durée de rétention (de 12 à 32 jours), à la multiplication du nombre et de la taille des centres (786 places en 2003, 1700 fin 2007) se sont ajoutés les effets dévastateurs des quotas chiffrés d’expulsion, imposés annuellement à chaque préfecture, hier par le ministère de l’Intérieur¹, aujourd’hui par celui de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire². En 2007, nous avons constaté la poursuite de cette logique du chiffre. La pression installée par les objectifs chiffrés d’expulsion conduit les services de police à procéder à de plus en plus d’interpellations avec des méthodes souvent contestables. Interpellations à domicile, rafles, contrôles d’identité justifiés par des prétextes dérisoires (traversée en dehors des clous, crachat sur la voie publique, etc.) masquant mal la réalité de contrôle au faciès. La chute du jeune Ivan à Amiens à l’été 2007, qui tentait d’échapper à une interpellation à domicile, la défenestration puis le décès de Chulan Zhang Liu, ressortissante chinoise, à Belleville le 21 septembre 2007, le suicide par pendaison le 15 février 2008 de John Maina, un Kenyan de 20 ans, après avoir appris le rejet de sa demande d’asile, comme la mort le 4 avril 2008 de Baba Traoré, âgé de 29 ans qui, poursuivi par la police, s’est jeté dans la Marne à Joinville-le-Pont, montrent à quels drames conduit l’instauration d’un tel climat de peur. Les services administratifs confrontés à une obligation de résultat appliquent la loi d’une manière de plus en plus mécanique et sous un angle plus répressif ne leur permettant souvent plus de mesurer la réalité des situations humaines derrière les dossiers. »

« […] Malgré des améliorations sur le plan des conditions matérielles qui en viendraient presque à banaliser l’enfermement, ces centres sont de plus en plus grands, d’aspect toujours plus carcéral avec la multiplication des caméras de surveillance, des portes automatiques réduisant au minimum le contact humain. Nous y rencontrons de plus en plus d’étrangers pour qui la privation de liberté et la perspective d’une expulsion sont inacceptables et insupportables. Conjoints de Français, malades, vieillards, futurs parents d’enfants Français, mineurs, demandeurs d’asile craignant pour leur vie, touristes, résidents réguliers dans un autre pays européen, jeunes majeurs, doubles peines… L’inventaire en est impossible mais chacune de ces histoires mériterait d’être racontée. »

« […] Au mois d’octobre 2007, le placement en rétention d’un nourrisson de 3 semaines au centre de rétention de Rennes est venu illustrer à nouveau l’inhumanité de l’enfermement des familles et des mineurs. À cette occasion la cour d’appel de Rennes a pour la première fois affirmé et reconnu qu’une telle décision constituait un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l’Homme. Cette décision de justice n’a pourtant pas mis fin à cette pratique. En 2007, 242 enfants de tous âges sont passés derrière les grilles et les barbelés des centres de rétention français. Nous ne pouvons une nouvelle fois que dénoncer la violence qui est ainsi faite à ces enfants et à leur famille, interpellés le plus souvent chez eux au petit matin avant d’être conduits aux côtés de leurs parents menottés et enfermés dans les CRA [Centres de rétention administrative] désormais habilités à les recevoir. Le traumatisme infligé à ces enfants, parfois déjà marqués par une histoire difficile dans leur pays d’origine, est injustifiable. Aucun objectif politique ne peut expliquer que l’on place ainsi des mineurs derrière des barreaux. »

« […] À la politique générale prônée par le ministère de l’Immigration vient donc s’ajouter de la démesure dans les méthodes employées à Paris et ailleurs pour atteindre le nombre attendu d’expulsions. Cette fuite en avant est alarmante et ne peut que provoquer de nouveaux accidents graves. Indépendamment de l’opinion que l’on peut porter sur la politique d’immigration actuelle, une chose est certaine : les méthodes employées créent de la souffrance, des drames supplémentaires. Elles peuvent et doivent être changées sans attendre. »

« […] Le durcissement de la politique menée en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière et le renforcement du dispositif d’enfermement administratif des étrangers en France, se conjuguent avec une tentative d’harmonisation des normes qui encadrent la privation de liberté des étrangers en Europe. Un projet de directive est en effet en cours d’examen au sein des instances européennes. Pudiquement dénommé directive retour il vise à établir des normes encadrant la rétention et l’expulsion des étrangers non admis à séjourner sur le territoire européen. Cette harmonisation est aujourd’hui, au vu du contenu du texte, une harmonisation vers le bas, c’est-à-dire un alignement sur les dispositions les plus restrictives actuellement en vigueur dans les états membres de l’UE. Avant même d’aborder les éléments les plus alarmants de ce projet, il faut souligner que les états membres ont souhaité commencer par harmoniser leurs législations sur le volet répressif, à savoir, les conditions d’enfermement et d’expulsion, avant de mener une réflexion sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur leur sol. Ce choix étrange et révélateur pose une première question : à qui vont s’appliquer ces mesures concernant le séjour illégal en Europe à partir du moment où il n’y a pas de définition européenne du séjour légal ? »

« […] Le projet prévoit également une durée maximale de rétention de 18 mois. Nous constatons quotidiennement combien il est difficile pour les étrangers placés en rétention administrative en France de supporter une privation de liberté qui peut aller jusqu’à 32 jours. L’enfermement mais aussi l’angoisse d’une possible expulsion conduisent de plus en plus souvent à des mouvements de colère et à des gestes de désespoir. Tentatives d’incendie, grèves de la faim, automutilations, tentatives de suicide sont presque quotidiens. Un récent rapport réalisé à la demande du Parlement européen sur les conditions de rétention dans l’ensemble des pays européens montre à quel point l’enfermement des migrants, qui ont bien souvent connus des épreuves extrêmement difficiles dans leur pays d’origine ou pendant leur parcours de migration, est pathogène. Prolonger cette durée jusqu’à 18 mois nous paraît inimaginable. Aucun objectif politique ne peut justifier d’infliger ce traitement à des personnes déjà fragilisées et dont l’unique délit est d’avoir voulu chercher en Europe une protection ou tout simplement l’espoir d’une vie meilleure. »

« […] Il ne s’agit plus alors d’organiser l’éloignement d’étrangers irréguliers, mais d’installer un internement administratif qui est à la fois une sanction et un moyen de mettre à l’écart des êtres humains jugés indésirables. Si un tel texte était adopté en l’état il conduirait en réalité, en Europe, à faire de l’enfermement un mode de gestion des populations migrantes. »

« […] Fin décembre 2007, la France comptait 1693 places de rétentions contre 969 en 2004 et 1443 en 2006. Cela représente une augmentation de plus de 42% par rapport à 2004, et 14,77% par rapport à 2006. […] Depuis la réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) en novembre 2003, le gouvernement a affiché sa volonté de multiplier le nombre d’éloignements effectifs. Cette volonté se traduit par la création ou l’agrandissement des centres de rétentions. La pression gouvernementale est particulièrement forte sur les préfectures depuis plusieurs années et surtout depuis que des objectifs chiffrés d’expulsion ont été fixés dans chaque département. Les étrangers ne sont donc plus des personnes à part entière, qui doivent légitimement ou pas être éloignées, mais des quantités numériques au service d’une logique politique absurde. »

« […] La législation française protège tout mineur contre une mesure d’éloignement du territoire. Un enfant, en tant que tel, ne peut être expulsé. Pourtant de nombreux enfants sont placés chaque année en rétention. […] Les enfants ne peuvent être privés de liberté, assister à l’arrestation de leurs parents et être confrontés à la violence des lieux d’enfermement sans que cela ait des conséquences physiques et psychiques. »

« […] La politique du chiffre conduit les services préfectoraux à privilégier le placement en rétention et cela au mépris de l’examen individuel des situations. Nous avons ainsi été confrontés cette année à la multiplication de placements et de maintiens en rétention de personnes dont la situation ne relevait pas des catégories de personnes pouvant y être légalement placées ou maintenues. Une telle pression conduit à des placements absurdes³ et à des maintiens arbitraires. »

« […] à ces placements absurdes se sont ajoutés cette année plusieurs maintiens arbitraires susceptibles de constituer de véritables voies de fait de l’autorité préfectorale. »

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1. Le ministre de l’Intérieur en 2003 était Mr Sarkozy. Il fut également ministre de l’Intérieur de 2005 à 2007.
2. Ministère créé par Mr Sarkozy en 2007, le ministre actuel est Mr Hortefeux.
3. Le rapport signale à ce sujet : […] Quatre Français (à notre connaissance) ont été placés en rétention. Trois ont été remis en liberté en moins d’une semaine et le dernier juste avant la seconde comparution devant le juge des libertés et de la détention (JLD). Nous disions plus haut que la course au chiffre pouvait conduire à certaines dérives. Le maintien en rétention de ces 4 Français en est un exemple éloquent.

N.B. On peut lire l’historique de la Cimade.

On peut lire le rapport complet en document PDF (le chargement est un peu long).

Il faut lire aussi cet article, que je viens de découvrir aujourd’hui dimanche 3 Mai 2008 : Sans-papiers : réouverture de la chasse aux couples.